Définitions :

Le Chiffre d’affaires :

Pour la généralité des entreprises, le chiffre d'affaires est égal à la somme :

  • des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises, compte « 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » qui comprend les ventes de produits finis, les prestations de services, les ventes de marchandises, les produits des activités annexes et les rabais, remises et ristournes accordés à l'entreprise.
  • des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ; compte « 751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires » (droits d'auteur et de reproduction, etc.)
  • des plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante ;

La valeur ajoutée est égale à la différence entre
Les produits suivants :

  • le chiffre d'affaires
  • les autres produits de gestion courante à l'exception, d'une part, de ceux pris en compte dans le chiffre d'affaires, et d'autre part, des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ;
    Il s'agit du compte 75 minorés du compte 751, 755, 752, 753, 754, 758.
  • la variation positive des stocks ;
    Il s'agit des comptes de variation des stocks 603 et 713 lorsqu'ils sont débiteurs.
  • les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée, autres que ceux pris en compte dans le chiffre d'affaires.

Sont donc notamment exclus les transferts de charges de personnel.

Et les charges suivantes :

  • les achats stockés de matières premières et autres approvisionnements, les achats d'études et prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires d'achat, diminués des rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ;
    Il s'agit des comptes 601, 602, 604, 605, 606, 607, 609
  • la variation négative des stocks ;
    Il s'agit des comptes de variation des stocks 603 et 713 lorsqu'ils sont créditeurs.
  • les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes obtenus, à l'exception des loyers ou redevances afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail ainsi que les redevances afférentes à ces biens lorsqu'elles résultent d'une convention de location-gérance ; toutefois, lorsque les biens pris en location par le redevable sont donnés en sous-location pour une durée de plus de six mois, les loyers sont retenus à concurrence du produit de cette sous-location ;
    Il s’agit des comptes : 61, 62,

ne sont pas déductibles :

  • les loyers ou redevances afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail ;
  • et les redevances afférentes à ces biens lorsqu'elles résultent d'une convention de location-gérance.
  • les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, les contributions indirectes, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ;
  • les autres charges de gestion courante, autres que les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ;
  • les abandons de créances à caractère financier, à la hauteur du montant déductible des résultats imposables à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ;
  • les dotations aux amortissements pour dépréciation afférentes aux biens corporels donnés en location ou sous-location pour une durée de plus de six mois, donnés en crédit-bail ou faisant l'objet d'un contrat de location-gérance, en proportion de la seule période de location, de sous-location, de crédit-bail ou de location-gérance ; ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de contrats de sous-location de plus de six mois lorsque le dernier sous-locataire n'est pas assujetti à la CFE ;

Cas particulier des titulaires de BNC :

Le chiffre d'affaires des titulaires de bénéfices non commerciaux qui n'exercent pas l'option mentionnée à l'article 93 A du CGI (et qui tiennent, par conséquent, une comptabilité de caisse) s'entend :

  • du montant hors taxes des honoraires ou recettes encaissés en leur nom, diminué des rétrocessions,
  • ainsi que des gains divers.

La valeur ajoutée est constituée par l'excédent du chiffre d'affaires sur les dépenses de même nature que les charges admises en déduction de la valeur ajoutée pour la généralité des entreprises de la TVA déductible ou décaissée.