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Historique de la Contribution Economique Territoriale

C’est à la suite des états généraux que fut créée par la loi des 2 et 17 mars 1791 votée par l'assemblée constituante la patente qui faisait partie de ce que l’on appelle couramment les « quatre vieilles ». Lors de son institution, la patente ne taxait que les loyers industriels. Le législateur modifiera régulièrement son calcul. Cet impôt sera profondément remanié en 1844 en divisant l'impôt en un droit fixe et proportionnel.

Le droit fixe est déterminé en fonction de la taille de la commune d'exercice et le droit proportionnel est fixé en fonction de la valeur locative par un pourcentage dépendant de la profession. Cette contribution annuelle que payait toute personne qui faisait un commerce ou exerçait une industrie imposable s’est vu supprimée par la loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 et a été remplacée par la taxe professionnelle. On retrouve la patente dans de nombreux pays francophones notamment par le biais de la colonisation française qui introduisit localement une fiscalité similaire au système fiscal français.