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Aides à l’embauche de travailleurs handicapés : du nouveau pour les employeurs

Publié le 08 novembre 2013

Plusieurs changements viennent d’être annoncés par l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) concernant ses aides à l’emploi. Ils concernent la création d’une aide senior pour le contrat de génération, la modification de l’aide à la formation pour les emplois d’avenir et l’augmentation des aides liées aux contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.

Création d’une aide spécifique au contrat de génération

Il est créé une aide pour les employeurs qui recrutent ou maintiennent dans l’emploi un senior âgé d’au moins 55 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) dans le cadre du contrat de génération. Cette aide s’élève à 4 000 € pour un temps plein et à 2 000 € pour un temps partiel d’au moins 16 heures par semaine.

À noter : cette aide peut être accordée quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Par ailleurs, une aide supplémentaire peut être versée à l’employeur qui forme le senior ou le jeune embauché dans le cadre du contrat de génération. Son montant peut aller jusqu’à 80 % des coûts pédagogiques en complément des financements des OPCA. La formation suivie doit obligatoirement être réalisée par un organisme de formation et doit être comprise entre 100 et 250 heures.

Attention : ces aides sont cumulables avec les autres aides Agefiph à l’exception de l’aide à l’insertion professionnelle (AIP) accordée pour le recrutement des personnes handicapées les plus en difficulté (les chômeurs de longue durée par exemple).

En pratique, vous pouvez en bénéficier pour tous les contrats de génération conclus depuis le 16 mars 2013.

Modification de l’aide à la formation en emploi d’avenir

Depuis le début de l’année, l’Agefiph accorde une aide pour l’embauche d’un jeune handicapé en emploi d’avenir égale à 6 900 € pour la 1 re  année du contrat de travail et à 3 400 € pour la 2 de  (pour un temps plein).

L’Agefiph peut également financer la formation du jeune lorsqu’elle vise un diplôme ou une certification, à hauteur de 80 % du coût pédagogique de la formation. Désormais, ce financement est subordonné, comme pour le contrat de génération, à ce que la formation soit réalisée par un organisme de formation et soit comprise entre 100 et 250 heures.

Renforcement des aides alternances à compter du 1 er  juin 2013

L’Agefiph renforce les aides pour les embauches d’alternants à compter du 1 er  juin 2013 en augmentant certains montants.

L’embauche d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation ouvre ainsi désormais droit à une aide de :

- 1 500 € pour un contrat de 6 à 11 mois ;

- 3 000 € pour un contrat de 12 mois ;

- 4 500 € pour un contrat supérieur à 12 mois mais inférieur ou égal à 18 ;

- 6 000 € pour un contrat supérieur à 18 mois mais inférieur ou égal à 24 ;

- 7 500 € pour un CDI.

L’embauche d’un travailleur handicapé en apprentissage ouvre droit à une aide de :

- 1 500 € pour un contrat de 6 à 11 mois ;

- 3 000 € pour un contrat de 12 mois ;

- 4 500 € pour un contrat supérieur à 12 mois mais inférieur à 18 ;

- 6 000 € pour un contrat supérieur à 18 mois mais inférieur à 24 ;

- 7 500 € pour un contrat supérieur à 24 mois mais inférieur à 30 ;

- 9 000 € pour un contrat supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36.

Enfin, l’aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, attribuée en cas d’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois d’une personne handicapée à l’issue de son alternance a également augmenté et passe à :

- 4 000 € pour un CDI à temps plein (2 000 pour un CDI à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine) ;

- 2 000 € pour un CDD à temps plein (1 000 pour un CDI à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine).

© Copyright : Les Echos Publishing 2013