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Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet

Publié le 21 février 2014

Pour bénéficier de l’aide financière associée au contrat de génération, les entreprises de 50 à moins de 300 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille doivent être couvertes par un accord collectif (de branche, de groupe ou d’entreprise) portant sur un dispositif intergénérationnel ou à défaut, par un plan d’action.

De plus, l’employeur doit transmettre, à la Dirrecte, un diagnostic préalable mentionnant notamment la pyramide des âges des salariés, les caractéristiques des jeunes et des seniors, les perspectives de recrutement et départ à la retraite, etc.

Afin de faciliter cette démarche, les pouvoirs publics ont rendu disponible un formulaire type d’auto-diagnostic sur le site Internet www.contrat-generation.gouv.fr (onglet Présentation/Vos outils).

Précision : certaines informations contenues dans ce formulaire pouvaient laisser penser qu’il ne devait être utilisé que par les entreprises couvertes par un accord de branche étendu. Toutefois, le ministère du Travail nous a confirmé que les employeurs qui négociaient leur propre accord pouvaient également se servir de ce document.

Cet auto-diagnostic peut ainsi être rempli et envoyé en ligne à partir du site Internet www.contratdegeneration.emploi.gouv.fr

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