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Réduction Fillon

Publié le 09 décembre 2014

Modalités de calcul de la réduction Fillon : cas général

À compter du 01/01/2017

- Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % :
(0,2809/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1 ]

- Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % :
(0,2849/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1 ]

La rémunération à retenir pour le calcul de cette réduction correspond à la rémunération brute du salarié versée au cours de l’année civile et soumise à cotisations sociales. Doit donc être pris en compte l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination (salaire, primes, avantages en nature et en espèces, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, rémunération, y compris les majorations, des heures supplémentaires et complémentaires etc.).

Important : depuis le 1 er  janvier 2015, la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 doit être retenue dans la rémunération annuelle brute. Il en est de même pour les temps de coupure et d’amplitude et les temps de douche.

Quant au Smic annuel pris en compte dans ce calcul, il doit être augmenté du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sans cependant que soit comptabilisée la majoration.

Attention : les entreprises bénéficient mensuellement de la réduction Fillon, sous réserve d’opérer une régularisation annuelle ou progressive.

La réduction Fillon s’applique sur les cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu’à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie.

Historique

Modalités de calcul de la réduction Fillon

Du 01/01/2016 au 31/12/2016

- Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % :
(0,2802/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute*) - 1 ]

- Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % :
(0,2842/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute*) - 1 ]

*y compris la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ainsi que des temps de coupure et d’amplitude et des temps de douche.

Du 01/01/2015 au 31/12/2015

- Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % :
(0,2795/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute*) - 1 ]

- Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % :
(0,2835/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute*) - 1 ]

*y compris la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ainsi que des temps de coupure et d’amplitude et des temps de douche.

Du 01/01/2013 au 31/12/2014

- Coefficient pour les entreprises ayant 20 salariés et plus :
(0,26/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute*) - 1 ]

- Coefficient pour les entreprises ayant moins de 20 salariés :
(0,281/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute*) - 1 ]

*hors rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007

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